Le Journal des tribunaux

• #48 – La compétence extraterritoriale des juridictions pénales

  Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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  17:40
• #47 – Le contentieux climatique

  Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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  19:55
• #46 – Parties à la cause en degré d’appel

  Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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  32:11
• #45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle

  Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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  21:00
• #44 - Entre la liberté d’expression et la réserve du juge à l’heure des réseaux sociaux

  Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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  13:53

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